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Nouvelles Réglementaires
PROPOSITION DU PARLEMENT FRANÇAIS D'INTERDIR L'UTILISATION DES SACS EN MATIÈRE PLASTIQUE
Lors de l'examen de la proposition de loi sur l’orientation agricole, le 11 octobre les membres du Parlement français ont voté un amendement qui interdisait la vente ou la distribution de sacs en matières plastiques non biodégradables en France à partir du 1er janvier 2010.
Un communiqué de presse du CSEMP (association française des fabricants d'emballage en matière plastique) souligne que, bien que les plastiques biodégradables aient déjà un marché en France et en Europe, ils sont encore loin de représenter une alternative valable aux plastiques conventionnels dans toutes les applications, pour des raisons techniques et économiques.
Par la suite, le Parlement français a modifié l’amendement en en limitant l'interdiction, uniquement, à l’utilisation des sacs de sortie de caisses.
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